Comment définir précisément la notion de financement « substantiel » dans le contexte de la législation sur les droits d'auteur des travaux financés par l'État ?

Quels seraient les impacts pratiques de la suppression des droits d'auteur pour les chercheurs sur la diffusion et l'innovation scientifique ?

Comment concilier la Loi Bayh-Dole avec la volonté d'assurer un accès public libre aux recherches financées par des fonds publics ?