Quels sont les impacts potentiels de l'extension de la clause «safe harbor» aux œuvres dramatiques sur les institutions éducatives ?

Comment les restrictions imposées aux institutions à but lucratif influencent-elles l'accès aux œuvres numérisées dans l'enseignement en ligne ?

Quels compromis ont été nécessaires entre les industries du film et de la musique et les concepteurs de cours pour aboutir à la seconde version du projet de loi ?